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Etat général des fonds

 

Police et sécurité publique

  • Police et sécurité publique
    • Présentation du contenu

      Les pouvoirs de police du maire ont deux volets essentiels :

       

      • apporter son concours à l’exercice des missions de sécurité publique (relations avec les autorités judiciaires, de police nationale et de gendarmerie, actions de prévention et de médiation, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, contrat local de sécurité) ;

       

      • remplir des missions de maintien de l’ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publics.

       

      Ses missions sont principalement assurées par le service de la Police municipale dont l'activité peut notamment être retracée à travers les registres de mains courantes.


      À signaler : la gestion des arrêtés de police est assurée par le service des Assemblées (voir rubrique « assemblées et actes administratifs »).